Fr:Constitution:Sommaire

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PRÉAMBULE

PARTIE I

TITRE I - DÉFINITION ET OBJECTIFS DE L'UNION

TITRE II - LES DROITS FONDAMENTAUX ET LA CITOYENNETÉ DE L'UNION

TITRE III - LES COMPÉTENCES DE L'UNION

TITRE IV - LES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION

CHAPITRE I - LE CADRE INSTITUTIONNEL

CHAPITRE II - LES AUTRES INSTITUTIONS ET LES ORGANES CONSULTATIFS DE L'UNION

TITRE V - L'EXERCICE DES COMPÉTENCES DE L'UNION

CHAPITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

CHAPITRE III - LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES

TITRE VI - LA VIE DÉMOCRATIQUE DE L'UNION

TITRE VII - LES FINANCES DE L'UNION

TITRE VIII - L'UNION ET SON ENVIRONNEMENT PROCHE

TITRE IX - L'APPARTENANCE À L'UNION

PARTIE II - LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION

PARTIE_II_PRÉAMBULE

TITRE I - DIGNITÉ

TITRE II - LIBERTÉS

TITRE III - ÉGALITÉ

TITRE IV - SOLIDARITÉ

TITRE V - CITOYENNETÉ

TITRE VI - JUSTICE

TITRE VII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT L'INTERPRÉTATION ET L'APPLICATION DE LA CHARTE

PARTIE III - LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION

TITRE I - DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE

TITRE II - NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ

TITRE III - POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES

CHAPITRE I - MARCHÉ INTÉRIEUR

SECTION 1 - ÉTABLISSEMENT ET FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ INTÉRIEUR

SECTION 2 - LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES SERVICES

Sous-section 1 - Travailleurs

Sous-section 2 - Liberté d'établissement

Sous-section 3 - Liberté de prestation de services

SECTION 3 - LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

Sous-section 1 - Union douanière

Sous-section 2 - Coopération douanière

Sous-section 3 - Interdiction de restrictions quantitatives

SECTION 4 - CAPITAUX ET PAIEMENTS

SECTION 5 - RÈGLES DE CONCURRENCE

Sous-section 1 - Les règles applicables aux entreprises

Sous-section 2 - Les aides accordées par les États membres

SECTION 6 - DISPOSITIONS FISCALES

SECTION 7 - DISPOSITIONS COMMUNES

CHAPITRE II - POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE

SECTION 1 - LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE

SECTION 2 - LA POLITIQUE MONÉTAIRE

SECTION 3 - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES

SECTION 4 - DISPOSITIONS PROPRES AUX ÉTATS MEMBRES DONT LA MONNAIE EST L'EURO

SECTION 5 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

CHAPITRE III - POLITIQUES DANS D'AUTRES DOMAINES

SECTION 1 - EMPLOI

SECTION 2 - POLITIQUE SOCIALE

SECTION 3 - COHÉSION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE

SECTION 4 - AGRICULTURE ET PÊCHE

SECTION 5 - ENVIRONNEMENT

SECTION 6 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS

SECTION 7 - TRANSPORTS

SECTION 8 - RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS

SECTION 9 - RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET ESPACE

SECTION 10 - ÉNERGIE

CHAPITRE IV - ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE

SECTION 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

SECTION 2 - POLITIQUES RELATIVES AUX CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES, À L'ASILE ET À L'IMMIGRATION

SECTION 3 - COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE CIVILE

SECTION 4 - COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE

SECTION 5 - COOPÉRATION POLICIÈRE

CHAPITRE V - DOMAINES OÙ L'UNION PEUT DÉCIDER DE MENER UNE ACTION D'APPUI, DE COORDINATION OU DE COMPLÉMENT

SECTION 1 - SANTÉ PUBLIQUE

SECTION 2 - INDUSTRIE

SECTION 3 - CULTURE

SECTION 4 - TOURISME

SECTION 5 - ÉDUCATION, JEUNESSE, SPORT ET FORMATION PROFESSIONNELLE

SECTION 6 - PROTECTION CIVILE

SECTION 7 - COOPÉRATION ADMINISTRATIVE

TITRE IV - L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

TITRE V - L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION

CHAPITRE I - DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE

CHAPITRE II - LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE

SECTION 1 - DISPOSITIONS COMMUNES

SECTION 2 - LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE COMMUNE

SECTION 3 - DISPOSITIONS FINANCIÈRES

CHAPITRE III - LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

CHAPITRE IV - LA COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS ET L'AIDE HUMANITAIRE

SECTION 1 - LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT

SECTION 2 - LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET TECHNIQUE AVEC LES PAYS TIERS

SECTION 3 - L'AIDE HUMANITAIRE

CHAPITRE V - LES MESURES RESTRICTIVES

CHAPITRE VI - ACCORDS INTERNATIONAUX

CHAPITRE VII - RELATIONS DE L'UNION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES PAYS TIERS ET DÉLÉGATIONS DE L'UNION

CHAPITRE VIII - MISE EN ŒUVRE DE LA CLAUSE DE SOLIDARITÉ

TITRE VI - LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION

CHAPITRE I - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES

SECTION 1 - LES INSTITUTIONS

Sous-section 1 - Le Parlement européen

Sous-section 2 - Le Conseil européen

Sous-section 3 - Le Conseil des ministres

Sous-section 4 - La Commission européenne

Sous-section 5 - La Cour de justice de l'Union européenne

Sous-section 6 - La Banque centrale européenne

Sous-section 7 - La Cour des comptes

SECTION 2 - LES ORGANES CONSULTATIFS DE L'UNION

Sous-section 1 - Le Comité des régions

Sous-section 2 - Le Comité économique et social

SECTION 3 - LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT

SECTION 4 - DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION

CHAPITRE II - DISPOSITIONS FINANCIÈRES

SECTION 1 - LE CADRE FINANCIER PLURIANNUEL

SECTION 2 - LE BUDGET ANNUEL DE L'UNION

SECTION 3 - L'EXÉCUTION DU BUDGET ET LA DÉCHARGE

SECTION 4 - DISPOSITIONS COMMUNES

SECTION 5 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE

CHAPITRE III - COOPÉRATIONS RENFORCÉES

TITRE VII - DISPOSITIONS COMMUNES

PARTIE IV - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

PROTOCOLES ET ANNEXES

A. PROTOCOLES - ANNEXÉS AU TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE

1. PROTOCOLE SUR LE RÔLE DES PARLEMENTS NATIONAUX DANS L'UNION EUROPÉENNE

2. PROTOCOLE SUR L'APPLICATION DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ

3. PROTOCOLE FIXANT LE STATUT DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE

4. PROTOCOLE FIXANT LE STATUT DU SYSTÈME EUROPÉEN DE BANQUES CENTRALES ET DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

5. PROTOCOLE FIXANT LE STATUT DE LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT

6. PROTOCOLE SUR LA FIXATION DES SIÈGES DES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES, ORGANISMES ET SERVICES DE L'UNION EUROPÉENNE

7. PROTOCOLE SUR LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DE L'UNION EUROPÉENNE

[[8. PROTOCOLE RELATIF AUX TRAITÉS ET ACTES D'ADHÉSION DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L'IRLANDE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, DU ROYAUME D'ESPAGNE ET DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, ET DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,]]

[[9. PROTOCOLE RELATIF AUX TRAITÉ ET ACTE D'ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE, DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE, DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE, DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE, DE LA RÉPUBLIQUE DE MALTE, DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE ET DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE]]

10. PROTOCOLE SUR LA PROCÉDURE CONCERNANT LES DÉFICITS EXCESSIFS

11. PROTOCOLE SUR LES CRITÈRES DE CONVERGENCE

12. PROTOCOLE SUR L'EUROGROUPE

13. PROTOCOLE SUR CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD À L'ÉGARD DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE

14. PROTOCOLE SUR CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AU DANEMARK À L'ÉGARD DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE

15. PROTOCOLE SUR CERTAINES TÂCHES DE LA BANQUE NATIONALE DU DANEMARK

16. PROTOCOLE SUR LE RÉGIME DU FRANC COMMUNAUTÉ FINANCIÈRE DU PACIFIQUE

17. PROTOCOLE SUR L'ACQUIS DE SCHENGEN INTÉGRÉ DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPÉENNE

18. PROTOCOLE SUR L'APPLICATION DE CERTAINS ASPECTS DE L'ARTICLE III-130 DE LA CONSTITUTION AU ROYAUME-UNI ET À L'IRLANDE

[[19. PROTOCOLE SUR LA POSITION DU ROYAUME-UNI ET DE L'IRLANDE À L'ÉGARD DES POLITIQUES RELATIVES AUX CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES, À L'ASILE ET À L'IMMIGRATION, AINSI QU'À L'ÉGARD DE LA COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE CIVILE ET DE LA COOPÉRATION POLICIÈRE]]

20. PROTOCOLE SUR LA POSITION DU DANEMARK

21. PROTOCOLE SUR LES RELATIONS EXTÉRIEURES DES ÉTATS MEMBRES EN CE QUI CONCERNE LE FRANCHISSEMENT DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES

22. PROTOCOLE SUR LE DROIT D'ASILE POUR LES RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES

23. PROTOCOLE SUR LA COOPÉRATION STRUCTURÉE PERMANENTE ÉTABLIE PAR L'ARTICLE I-41, PARAGRAPHE 6, ET PAR L'ARTICLE III-312 DE LA CONSTITUTION

24. PROTOCOLE SUR L'ARTICLE I-41, PARAGRAPHE 2, DE LA CONSTITUTION

25. PROTOCOLE RELATIF AUX IMPORTATIONS DANS L'UNION EUROPÉENNE DE PRODUITS PÉTROLIERS RAFFINÉS AUX ANTILLES NÉERLANDAISES

26. PROTOCOLE SUR L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS AU DANEMARK

27. PROTOCOLE SUR LE SYSTÈME DE RADIODIFFUSION PUBLIQUE DANS LES ÉTATS MEMBRES

28. PROTOCOLE SUR L'ARTICLE III-214 DE LA CONSTITUTION

29. PROTOCOLE SUR LA COHÉSION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE

30. PROTOCOLE SUR LE RÉGIME PARTICULIER APPLICABLE AU GROENLAND

31. PROTOCOLE SUR L'ARTICLE 40.3.3 DE LA CONSTITUTION DE L'IRLANDE

32. PROTOCOLE RELATIF À L'ARTICLE I-9, PARAGRAPHE 2, DE LA CONSTITUTION SUR L'ADHÉSION DE L'UNION À LA CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

33. PROTOCOLE RELATIF AUX ACTES ET TRAITÉS AYANT COMPLÉTÉ OU MODIFIÉ LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LE TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE

34. PROTOCOLE SUR LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AUX INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION

35. PROTOCOLE RELATIF AUX CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DE L'EXPIRATION DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ET AU FONDS DE RECHERCHE DU CHARBON ET DE L'ACIER

36. PROTOCOLE MODIFIANT LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

B. ANNEXES - AU TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE

ANNEXE I - LISTE PRÉVUE À L'ARTICLE III-226 DE LA CONSTITUTION

ANNEXE II - PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER AUXQUELS S'APPLIQUE LA PARTIE III, TITRE IV, DE LA CONSTITUTION

ACTE FINAL

A. DÉCLARATIONS RELATIVES À DES DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION

1. Déclaration ad article I-6

2. Déclaration ad article I-9, paragraphe 2

3. Déclaration ad articles I-22, I-27 et I-28

4. Déclaration ad article I-24, paragraphe 7, concernant la décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil

5. Déclaration ad article I-25

6. Déclaration ad article I-26

7. Déclaration ad article I-27

8. Déclaration ad article I-36

9. Déclaration ad articles I-43 et III-329

10. Déclaration ad article I-51

11. Déclaration ad article I-57

12. Déclaration concernant les explications relatives à la Charte des droits fondamentaux

13. Déclaration ad article III-116

14. Déclaration ad articles III-136 et III-267

15. Déclaration ad articles III-160 et III-322

16. Déclaration ad article III-167, paragraphe 2, point c)

17. Déclaration ad article III-184

18. Déclaration ad article III-213

19. Déclaration ad article III-220

20. Déclaration ad article III-243

21. Déclaration ad article III-248

22. Déclaration ad article III-256

23. Déclaration ad article III-273, paragraphe 1, deuxième alinéa

24. Déclaration ad article III-296

25. Déclaration ad article III-325 concernant la négociation et la conclusion par les États membres d'accords internationaux concernant l'espace de liberté, de sécurité et de justice

26. Déclaration ad article III-402, paragraphe 4

27. Déclaration ad article III-419

28. Déclaration ad article IV-440, paragraphe 7

29. Déclaration ad article IV-448, paragraphe 2

30. Déclaration concernant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe

B. DÉCLARATIONS RELATIVES À DES PROTOCOLES ANNEXÉS À LA CONSTITUTION

[[DÉCLARATIONS SUR LE PROTOCOLE RELATIF AUX TRAITÉS ET ACTES D'ADHÉSION DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L'IRLANDE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, DU ROYAUME D'ESPAGNE ET DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, ET DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE, DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE ET DU ROYAUME DE SUÈDE]]

31. Déclaration sur les îles Åland

32. Déclaration sur le peuple lapon

[[DÉCLARATIONS SUR LE PROTOCOLE RELATIF AUX TRAITÉ ET ACTE D'ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE, DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE, DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE, DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE, DE LA RÉPUBLIQUE DE MALTE, DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE ET DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE]]

33. Déclaration relative aux zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Chypre

34. Déclaration de la Commission relative aux zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Chypre

35. Déclaration relative à la centrale nucléaire d'Ignalina en Lituanie

36. Déclaration relative au transit des personnes par voie terrestre entre la région de Kaliningrad et les autres parties de la Fédération de Russie

37. Déclaration relative à l'unité 1 et l'unité 2 de la centrale nucléaire de Bohunice V1 en Slovaquie

38. Déclaration relative à Chypre

39. Déclaration concernant le protocole sur la position du Danemark

40. Déclaration concernant le protocole sur les dispositions transitoires relatives aux institutions et organes de l'Union

41. Déclaration concernant l'Italie

DÉCLARATIONS D'ÉTATS MEMBRES

42. Déclaration du Royaume des Pays-Bas ad article I-55

43. Déclaration du Royaume des Pays-Bas ad article IV-440

44. Déclaration de la République fédérale d'Allemagne, de l'Irlande, de la République de Hongrie, de la République d'Autriche et du Royaume de Suède

45. Déclaration du Royaume d'Espagne et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

46. Déclaration du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la définition du terme «ressortissants»

47. Déclaration du Royaume d'Espagne sur la définition du terme «ressortissants»

48. Déclaration du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur le droit de vote aux élections parlementaires européennes

49. Déclaration du Royaume de Belgique relative aux parlements nationaux

50. Déclaration de la République de Lettonie et de la République de Hongrie relative à l'orthographe du nom de la monnaie unique dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe